MENTIONS LEGALES

1. Editeur de la plateforme

Il s’agit, au regard de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, de la personne morale qui édite et met en ligne des contenus sur le Site internet considéré. La jurisprudence considère notamment que l’éditeur opère un choix éditorial en agençant différentes rubriques thématiques et en décidant seul des modalités d’organisation et de présentation du Site. Un régime de responsabilité de plein droit pèse sur cette société quant aux contenus du Site.

 

La plateforme HEPICFUTUR est éditée par : 

Edgar JULLIEN -  57 avenue de Landshut - 60200 Compiègne - edgar.jullien@hepic.fr

2. Directeur de la publication

La loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dispose en son article 93-2 que : Tout service de communication au public par voie électronique est tenu d'avoir un directeur de la publication. (...) Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d'administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale.

 

Le directeur de publication de la plateforme HEPIC est :

Edgar JULLIEN -  57 avenue de Landshut - 60200 Compiègne - edgar.jullien@hepic.fr

3. Hébergeur de la plateforme

 

Il s’agit au regard de l’article 6 de la LCEN du 21 juin 2004 de l’hébergeur du Site internet qui met à disposition les ressources technique et informatiques permettant aux utilisa- teurs d’accéder 24h sur 24 par l’internet à ces données. 2 La jurisprudence considère qu’il ne choisit pas les fichiers mis en ligne (fournis par les utilisateurs) et n’est pas personnellement à l’origine de la diffusion des contenus. Un régime de responsabilité allégée pèse sur cette société quant aux contenus du Site.

HEBERGEUR :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.